Institut IA · document de prévalidation
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01 · ÉTAT
État de la version auditée.
Aucun outil d’analyse publicitaire ou de mesure d’audience n’a été identifié dans le code de la version auditée du site source.
Les services externes ouverts depuis le site peuvent appliquer leurs propres politiques. Un inventaire des cookies réellement déposés en production reste nécessaire.
02 · CONSENTEMENT
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils le sont réellement.
Mesure, publicité, personnalisation non nécessaire ou réseaux sociaux doivent rester bloqués avant consentement lorsque le droit applicable l’exige.
03 · GESTION
Un choix modifiable.
L’utilisateur doit pouvoir retirer son choix et accéder à une information claire sur la durée, le fournisseur, la finalité et les transferts associés à chaque traceur.