Confidentialité
Périmètre, finalités, traitements, droits, conservation et transferts à confirmer.
Institut IA · dossier de prévalidation
Cadre légal
Zoran IA.
Le centre de référence des informations légales, de la protection des données, des conditions d’usage et de la gouvernance de Zoran.
01 · DOCUMENTS
Cinq pages. Un dossier lisible.
Cookies
Le site doit rester utilisable sans traceur non essentiel.
CGU
Accès, droits d’usage, sécurité, limites et rôle des IA externes.
CGV
Tarifs, paiement, activation, taxes, durée et résiliation.
IA Act
Rôles, finalités, classification, risques, information et supervision.
02 · ÉTAT
Ce qui reste à compléter.
- Identité légale complète, immatriculation et adresse de notification.
- Responsable de la protection des renseignements personnels.
- Territoires ciblés, droit applicable et qualification RGPD / Loi 25 / PIPEDA.
- Classification et obligations au titre du règlement européen sur l’IA.
- Fiscalité, droit de rétractation, remboursement, conservation et sous-traitants.
03 · SOURCES