Institut IA · document de prévalidation
IA Act & gouvernance
de l’IA.
Registre de prévalidation pour déterminer les rôles, usages, risques et obligations applicables à Zoran et aux fonctions IA associées.
01 · PRUDENCE
Le mot « déterministe » ne suffit pas.
La qualification dépend du système réellement fourni, de sa finalité, des utilisateurs, des décisions influencées, des données, du territoire et du rôle d’Institut IA Inc. : fournisseur, déployeur, importateur, distributeur ou autre.
L’inventaire des systèmes, finalités, versions, utilisateurs, territoires et intégrations externes reste à finaliser.
02 · MESURES
Documentation à préparer.
- Registre des modèles, moteurs, jeux de données et fournisseurs.
- Analyse des risques et usages interdits ou à haut risque.
- Information des utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec une IA.
- Journalisation, supervision humaine, incidents et conservation des preuves.
- Documentation technique, évaluation, transparence et instructions d’utilisation lorsque requises.
03 · POSITION
Autonomie locale ne signifie pas exemption.
Le fonctionnement local revendiqué par Zoran ne constitue ni une certification de conformité, ni une exemption automatique.
Les IA externes du forum sont facultatives et doivent être traitées comme des composants distincts, avec leur propre documentation et leurs propres transferts.
04 · VALIDATION
La conclusion juridique appartient à l’autorité compétente.
Le texte final doit être confronté au règlement (UE) 2024/1689 et aux textes québécois ou canadiens applicables au modèle économique et aux territoires réellement ouverts. Le portail ne déclare pas « conforme IA Act » avant cette revue.